| Règlement Intérieur de l’UNION SPORTIVE DES POLICES D'EUROPE |
>> Règlement intérieur de l'USPE (Télécharger PDF)
Préambule
(1) Le règlement intérieur complète les statuts pour en préciser le sens et la portée. Il ne peut en aucun cas être en contradiction avec eux.
(2) Le règlement intérieur, comme les statuts, est adopté par le Congrès de l'Union Sportive des Polices d'Europe.
(3) Il convient de respecter le règlement intérieur tout comme les statuts.
Article R 1
Congrès
Outre les pouvoirs définis dans les statuts, le Congrès a les compétences suivantes :
1. Statuer en dernier ressort en cas de litige, à l’exception des décisions prises par le jury d’appel pendant un championnat
2. Homologuer les décisions prises par le Comité Exécutif ;
3. Election des commissaires aux comptes pour deux ans ;
4. Modifier ou compléter le règlement intérieur ;
5. Décider des modifications des règlements des compétitions.
Article R 2
Comité Exécutif
(1) Le Comité Exécutif a les compétences suivantes :
1. Fixer l'ordre du jour du Congrès ;
2. Administrer et gérer l'USPE en veillant au respect des statuts et du règlement intérieur ;
3. Statuer en premier ressort en cas de litige ;
4. Examiner les propositions et demandes soumises à son agrément ;
5. Gérer d'une façon générale les finances de l'USPE et préparer le budget de chaque exercice compris entre le 1er janvier et le 31 décembre ;
6. Entretenir et développer des rapports avec les autorités nationales et internationales, les fédérations et organisations internationales des sports de la police, et les associations sportives nationales et internationales ;
7. Attribuer la médaille d'honneur de l'Union Sportive des Polices d'Europe de sa propre initiative ou sur proposition d'une association membre ;
8. Déterminer et modifier les disciplines sportives pratiquées par l'USPE jusqu'à ce que le Congrès prenne une décision finale ;
9. Exclure provisoirement des associations membres.
(2) Le Comité Exécutif peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commissions techniques.
(3) Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an. Les réunions sont organisées par les pays membres.
Article R 3
Président
(1) Le Président est le représentant de l'USPE dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté de deux vice-présidents. Hormis la représentation de l'USPE en justice, il peut déléguer des missions à un membre du Comité Exécutif.
(2) Il est chargé de l'exécution des missions déterminées par les statuts, le règlement intérieur et les décisions du Congrès et du Comité Exécutif.
(3) Il préside le Congrès et le Comité Exécutif. Il est membre de droit de toute réunion et commission de l'USPE.
(4) En cas de scrutin avec égalité des voix au sein du Comité Exécutif, la voix du Président est prépondérante.
(5) Il ordonnance les dépenses. Il dirige les délégations de l'USPE lors de compétitions ou de réunions internationales. Il préside les cérémonies d'ouverture, de clôture et de remise des médailles des Championnats d'Europe.
(6) Il désigne les représentants de l'USPE auprès des différentes instances nationales et internationales.
Article R 4
Vice-présidents
(1) Les vice-présidents assistent le Président dans son travail.
(2) Si le Président est absent ou empêché, un des vice-présidents prend en charge les fonctions du Président selon l'ordre de préséance stipulé à l’article 8, alinéa (4), des statuts.
Article R 5
Secrétaire Général
(1) Le Secrétaire Général est chargé de la mise en œuvre des décisions et de la réalisation des orientations prises par le Congrès, le Président ou le Comité Exécutif.
(2) Il est le gestionnaire administratif et sportif de l'USPE et l’interlocuteur privilégié des associations membres de l'USPE.
(3) Il a la charge de l'organisation et du fonctionnement du Secrétariat Général.
(4) Il est l’interlocuteur permanent pour les autorités de l'Etat où est implanté le Secrétariat Général.
(5) Il convoque, au nom du Président, les membres du Comité Exécutif.
(6) Il préside et dirige les travaux de la Commission Technique.
Notamment, il veille particulièrement au respect et à l’actualisation des règlements des compétitions et des Championnats d’Europe de la Police.
(7) Le Secrétaire Général répartit les missions et les compétences entre les membres de la Commission Technique.
(8) Il rédige les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du Comité Exécutif, de la Commission Technique, éventuellement des autres commissions, et les fait parvenir à toutes les associations membres.
(9) Il fixe et actualise le calendrier des Championnats d'Europe et en assure la mise en œuvre.
(10) Il coordonne la désignation des membres du Comité Exécutif et de la Commission Technique envoyés aux Championnats et informe les associations membres des résultats des Championnats d'Europe de la Police.
(11) Il reconnaît tous les records d’Europe police réalisés lors de Championnats d’Europe de police, si les records ont été examinés et approuvés auparavant par le membre compétent de la Commission Technique et tient à jour les listes correspondantes. Il les publie à intervalles appropriés, au plus tard quand un record a été battu lors d’un Championnat d’Europe de la Police.
(12) Le Secrétaire Général de l'USPE ou un représentant désigné par celui-ci préside la dernière séance préparatoire relative à chaque Championnat. Après avoir constaté que les mesures proposées sont en harmonie avec les statuts et le règlement intérieur de l'USPE, il accorde l’autorisation d'ouvrir le Championnat.
(13) Il étudie, conformément à l’article 5, alinéa (2), des statuts, les dossiers de candidature à l’adhésion à l’USPE soumis par des associations sportives nationales de police et les transmet avec avis au Comité Exécutif pour décision.
Article R 6
Trésorier Général
(1) Le Trésorier Général est responsable de la gestion régulière des finances.
(2) Il établit un budget prévisionnel qu'il soumet au Comité Exécutif et, après accord de celui-ci, au Congrès. Il établit chaque année le bilan financier à l'intention du Comité Exécutif.
(3) Il donne son avis sur toutes les propositions de nouvelles dépenses. Il effectue les encaissements et les paiements.
(4) Il tient une comptabilité conforme aux lois et règlements de son pays. La monnaie de référence est l’Euro.
(5) Il passe en compte toutes les subventions et dons versés à l'USPE.
Article R 7
Assesseurs
(1) Les assesseurs sont responsables des relations publiques de l'USPE.
Ils ont également pour mission d'entretenir les relations avec les fédérations et organisations sportives nationales et internationales.
(2) Sous la direction du Président, ils ont également la charge de rechercher l’obtention de ressources, moyens et subventions auprès d’autres fédérations ou institutions sportives ainsi qu’auprès d’autres acteurs du monde économique.
Article R 8
Commissaires aux comptes
(1) Les deux commissaires aux comptes doivent appartenir à une organisation sportive nationale membre de l'USPE.
(2) Ils ne doivent être membres ni du Comité Exécutif ni d'une autre commission de l'USPE.
(3) Ils doivent appartenir à deux associations membres différentes.
(4) Ils doivent faire au moins une vérification des comptes par an et en faire parvenir le résultat au Comité Exécutif.
(5) Les commissaires aux comptes sont élus par le Congrès pour deux ans à la majorité simple.
(6) Lors de chaque Congrès, ils fournissent un compte-rendu de la vérification des comptes.
Article R 9
Commission Technique
(1) La Commission Technique constitue une commission permanente de l’USPE. Elle est composée du Président qui est de droit le Secrétaire Général et de huit autres membres responsables chacune discipline sportive qui leur est attribuée.
(2) Le Secrétaire Général répartit les disciplines sportives.
(3) Chacun des membres de la Commission Technique assure la rédaction, l'actualisation et la surveillance des règlements sportifs dans les disciplines dont il est chargé. Lors des Championnats d'Europe de ses disciplines, il fait obligatoirement partie du comité d'organisation et du jury d'appel.
(4) La Commission Technique se réunit au moins deux fois par an. Les réunions sont organisées par les pays membres.
(5) Lors des réunions du Comité Exécutif, la Commission Technique doit fournir au Comité Exécutif un rapport sur les Championnats d'Europe qui se sont déroulés.
Dans un autre rapport, elle donne un avis sur les disciplines sportives et examine l’éventualité d’en inscrire certaines au calendrier des Championnats d'Europe de la Police ou d’en rayer d’autres du calendrier.
(6) Les procès-verbaux de la Commission Technique sont adressés à toutes les associations membres de l'USPE par le Secrétaire Général.
Article R 10
Commissions
(1) Le comité d'organisation et le jury d'appel sont des commissions ponctuelles. Celles-ci sont constituées à chaque Championnat d'Europe et cessent leurs activités à l'issue des Championnats en cause.
(2) En outre, le Comité Exécutif peut créer d'autres commissions. Il en fixe alors l’objet la composition, le rôle et la durée.
Chaque réunion de commission fait l'objet d'un procès-verbal adressé au Comité Exécutif.
Au moins un membre du Comité Exécutif fait partie de chaque commission.
(3) Les membres des commissions disciplinaires, de la Commission médicale et le Délégué antidopage signent un engagement de confidentialité et sont astreints au secret sur les faits, les fichiers et les informations dont ils auraient connaissance au cours de leurs fonctions.
Article R 10a
Commission médicale
(1) La Commission médicale est une Commission permanente de l'USPE chargée de délivrer l’Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) conformément au code en vigueur de l’AMA.
(2) Elle se compose de trois médecins en provenance de trois pays membres différents de l’USPE.
(3) Ils sont élus par le Comité exécutif de l’USPE à la majorité simple pour une durée de quatre ans. Ils peuvent être réélus deux fois.
Article R 10b
Délégué antidopage
(1) Le Délégué antidopage de l’USPE est un poste permanent de l’USPE chargé de la conseiller et de l’appuyer dans la lutte antidopage.
(2) Ce poste est occupé par une personne élue par le Comité exécutif de l’USPE à la majorité simple pour une durée de quatre ans.
Cette personne peut être réélue deux fois.
(3) Ses tâches sont fixées par le Comité exécutif dans le profil du Délégué antidopage.
Article 10c
Commissions disciplinaires
(1) La commission disciplinaire et la commission disciplinaire d'appel de l’USPE sont permanentes et compétentes pour les infractions au règlement antidopage. Pour plus de précisions, se référer au Règlement antidopage de l’USPE.
Article R 11
Délégué de l'association membre
(1) Lors de chaque Championnat d'Europe de la Police, chaque association membre participant au Championnat désigne un délégué pour la représenter.
(2) Le délégué doit être en mesure de fournir, sur demande, au comité d'organisation et au jury d'appel les documents appropriés ou autres preuves de la légitimation du compétiteur.
(3) Il a la possibilité de faire appel des décisions qu'il conteste concernant son équipe ou lui-même.
(4) Le délégué ne participera pas au championnat en question comme athlète ou comme officiel de l'équipe, quel qu’il soit.
Article R 12
Définitions
Article R 12 / 1 : Organisation sportive nationale
(1) Par ‘organisation sportive nationale de la police’ d'un pays, il y a lieu d'entendre l'organisation sportive de la police d'un Etat européen qui est reconnue par les autorités du pays en question et qui le représente.
(2) La structure interne de cette organisation sportive doit être de forme démocratique avec des dirigeants élus.
(3) Une seule organisation sportive nationale de la police d’un Etat peut être membre de l'USPE.
Article R 12 / 2 : Compétiteurs
(1) Les adhérents des associations membres doivent, pour participer à un Championnat d'Europe de la Police organisé par l'USPE, satisfaire à toutes les conditions suivantes :
(2) Ils doivent satisfaire aux impératifs de l'article 23 des statuts.
(3) La police est la totalité des organes et institutions chargés de veiller à la sécurité public et au maintien de l’ordre (forces de l’ordre et police judiciaire).
(4) Les policiers militaires, les militaires, les pompiers et les fonctionnaires de statuts civils non policiers sont exclus des Championnats d'Europe de la Police.
Article R 12 / 3 : Dirigeants
Tous les membres du Comité Exécutif et de la Commission Technique de l'USPE doivent être des policiers en activité de service et membres d'une organisation nationale agréée par l'USPE au moment de leur élection. En cas de départ à la retraite au cours de mandat, ils peuvent occuper leur fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Les membres des autres commissions et le Délégué antidopage ne sont pas obligatoirement des fonctionnaires de police en activité de service.
Article R 13
Affiliation des organisations sportives nationales
(1) Pour obtenir l'affiliation à l'USPE, les organisations nationales doivent adresser au Secrétaire Général un dossier de candidature comprenant :
1. Une demande d'affiliation signée par une personne autorisée à représenter l'organisation nationale en cause ou par une personne responsable attestant que l'organisation qu'elle préside revêt une forme associative juridiquement reconnue, que les membres dirigeants sont élus et qu’ils sont reconnus par les autorités de son Etat. S'il existe dans cet Etat plusieurs organisations sportives nationales de la police, il faut fournir la preuve que l'organisation nationale représentée par cette personne est la plus représentative du sport policier de son pays.
2. Une copie des statuts et du règlement intérieur qui régissent l'organisation en cause.
3. La composition du comité directeur ou organe équivalent avec indication de la fonction des membres dans la police.
(2) Ce dossier doit être rédigé dans une des trois langues officielles de l'USPE (allemand - anglais - français).
Article R 14
Cotisations annuelles - Droits d'enregistrement - Droits de participation
Article R 14 / 1 : Cotisations annuelles
(1) Les associations membres doivent verser la cotisation annuelle conformément à l’article 6 des statuts, avant le 31/01 de chaque année, au Trésorier Général de l’USPE.
(2) Le montant de la cotisation est fixée par le Congrès.
Article R 14 / 2 : Droits d'enregistrement
(1) L’enregistrement de la participation d'une association membre à un Championnat d'Europe de la Police implique de verser un droit d'enregistrement au Trésorier Général de l'USPE.
Le montant de ces droits d'enregistrement est fixé par le Comité Exécutif.
(2) Ces droits doivent être payés avant l'ouverture du Championnat.
(3) La participation sera refusée à une association membre qui n’aura pas satisfait à cette obligation.
Article R 14 / 3 : Droits de participation
(1) Une taxe d’inscription sera prélevée par l’association membre du pays organisateur pour chaque participant inscrits par un pays á un Championnat d'Europe de la Police.
Le montant de cette taxe sera fixé par le Comité Exécutif.
(2) Les droits de participation sont versés par l'association membre participant au Championnat d'Europe à l'association membre organisatrice au moins quatre semaines avant le Championnat, au plus tard à l'ouverture du Championnat.
(3) La participation sera refusée à une association membre qui n'aura pas satisfait à cette obligation.
Article R 14 / 4 : Paiement des droits
Lorsqu’une association membre s’est engagée à participer à un Championnat d’Europe de la Police, elle doit payer tous les droits afférents à cette participation, même en cas de non participation ultérieure (par ex. : désistement).
Article R 15
Championnats d'Europe
(1) La liste des disciplines donnant lieu à un Championnat d'Europe Police est indiquée dans les règlements sportifs.
(2) Les Championnats d'Europe Police sont organisés tous les quatre ans.
(3) Un Championnat d'Europe Police ne peut être organisé officiellement que
s’il réunit au moins 10 associations membres dans les disciplines individuelles
et au moins 8 associations membres dans les sports d’équipe.
Pour promouvoir le sport féminin au sein de l’USPE, la participation minimale dans les CEP de sports d'équipe est fixé jusqu’à nouvel ordre à 4 associations affiliées.
Les disciplines individuelles et les catégories de poids ne sont validées dans les CEP que si des compétiteurs provenant d'au moins six associations affiliées participent. En athlétisme, la participation de compétiteurs provenant d’au moins quatre associations membres est requise
La décision sur la reconnaissance des disciplines individuelles et des catégories de poids sera prise au plus tard à une date précisée dans le Formulaire 1a.
(4) Lorsque les circonstances l’exigent, le Congrès ou le Comité Exécutif, désignent les associations membres qui organiseront ces Championnats.
(5) Le Secrétaire Général détermine avec l'association membre organisatrice le lieu et la date du Championnat.
(6) Avant le début de chaque Championnat d’Europe Police, un sportif, un entraineur et un arbitre devront prononcer les serments de l’USPE dans la langue du pays organisateur et dans l’une des trois langues officielles de L’USPE.
(7) A la suite d’un Championnat d’Europe Police, le pays organisateur s’engage à adresser au Secrétaire Général des photos pour le magazine et le site internet de l’USPE.
(8) Le membre compétent de la Commission technique pour la discipline sportive respective envoie un bref rapport relatif à la mission de contrôle (nombre et type d'échantillons: urine et/ou sang, le cas échéant analyses supplémentaires, laboratoire de contrôle antidopage et autorité de collecte des échantillons). Ce rapport doit être envoyé au délégué antidopage.
Article R 16
Comité d'organisation
(1) L'association membre en charge du Championnat nomme un comité d'organisation dont la composition est laissée à sa discrétion. Le Secrétaire Général de l’USPE et le membre responsable de la Commission technique en sont membres de droit.
(2) Le comité d'organisation est responsable du déroulement du Championnat.
(3) Les membres de ce comité ne peuvent pas participer aux Championnats concernés en tant que compétiteurs ou chefs d‘équipes.
Article R 17
Règlements sportifs
Outre les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’USPE, il existe des règlements sportifs adoptés par le Congrès et concernant l‘organisation des Championnats d’Europe de la Police. Ces règlements régissent le cadre général des Championnats.
Article R 18
Frais d'organisation
(1) Tous les frais d'organisation sont à la charge de l'association membre organisatrice des Championnats d'Europe.
Elle assure en outre gratuitement l'hébergement et la restauration des personnes suivantes:
les trois membres du Comité Exécutif,
le membre responsable de la Commission technique
un délégué par association membre participant au Championnat (Art.11 des statuts / Le Délégué)
(2) Sous réserve des dispositions de l'article R 14 / 3, l'association membre organisatrice assure également gratuitement l'hébergement et la restauration des compétiteurs, entraîneurs et soigneurs dont le nombre est fixé dans le règlement sportif.
(3) Lorsqu'une réunion du Comité Exécutif et/ou de la Commission Technique est liée à un Championnat d'Europe, la restauration et l'hébergement des membres de ces deux institutions sont également assurés gratuitement.
Article R 19
Jury d'appel
(1) Un jury d'appel est constitué à l'occasion de chaque Championnat d'Europe. Il a compétence pour tous les recours se rapportant à l'organisation et au déroulement correct du championnat concerné.
Le jury d'appel comprend :
le secrétaire général de l‘USPE en tant que président,
le membre responsable de la Commission Technique
deux représentants du pays organisateur ; dans la mesure du possible, il faudra que l’un d’entre eux n’appartienne pas à la police, mais soit un expert dans le domaine du sport impliqué dans l’activité de la fédération sportive nationale ou internationale de la discipline en question.
En cas de partage des voix, le vote du président est prépondérant.
(2) Dans la phase préliminaire des championnats européens de police, le jury d’appel se compose des personnes suivantes :
le président de l’USPE,
le Secrétaire Général de l’USPE
le membre responsable de la Commission Technique
La décision du jury d’appel doit être prise dans la semaine qui suit la présentation de l’appel et communiquée par écrit aux pays impliqués.
(3) Tous les appels doivent être présentés par écrit par le délégué ou par un membre de l’encadrement de l'association membre concernée au plus tard une heure après l’établissement ou la publication des résultats sauf si le règlement sportif international le prévoit différemment.
(4) Le délégué ou un des cadres techniques de l’association membre doit déposer une taxe de recours avec l’appel pour l’officialiser.
La somme déposée est restituée à son propriétaire si la réclamation s'avère justifiée
Par contre, si la réclamation s’avère injustifiée, la somme déposée est encaissée par l'USPE.
Le montant de cette taxe est fixé par le Comité Exécutif.
(5) La décision du jury d’appel concerné est sans appel.
Article R 20
Notification
Indépendamment des obligations prévues dans l’article R14 les associations membres doivent communiquer par écrit à l’association membre organisatrice leur participation aux Championnats, selon les modalités prévues par l’organisateur et au moment voulu.
Article R 21
Médailles
(1) Des médailles seront créées pour récompenser les gagnants lors des Championnats d'Europe.
(2) Le modèle de cette médaille est arrêté par le Comité Exécutif. Elle doit notamment porter le logo de l’USPE, la mention de la discipline ainsi que la date et le lieu du Championnat.
(3) Dans chaque épreuve individuelle, le vainqueur reçoit une médaille d'or, le second une médaille d'argent et le troisième une médaille de bronze.
(4) Pour les épreuves par équipe, chaque membre de l'équipe gagnante reçoit une médaille d'or, chaque membre de la seconde équipe une médaille d'argent et chaque membre de la troisième équipe une médaille de bronze.
(5) L'association membre organisatrice peut remettre des prix en plus des médailles attribuées par l'USPE. Il faut toutefois que le Secrétaire Général en ait été avisé au préalable.
(6) Les médailles sont remises aux compétiteurs au cours d'une cérémonie de type traditionnel dans le monde sportif, présidée par le Président de l'USPE ou son représentant. Cette cérémonie est organisée par le comité d'organisation du Championnat concerné.
(7) La médaille d’honneur de l’USPE est décernée
- pour le mérite d’un sportif ou d’un fonctionnaire
- pour récompenser des personnes qui ont contribué au développement du sport de police en Europe.
Article R 22
Records aux Championnats d’Europe de la Police
(1) Les records aux Championnats d’Europe de la Police sont établis dans toutes les disciplines sportives qui sont reconnues par l'USPE et qui donnent lieu à l'établissement de records mondiaux.
(2) Afin qu’un record puisse être officiellement reconnu, les performances doivent être au moins égales ou meilleurs que celles du record précédent atteint dans les mêmes conditions dans la discipline concernée.
(3) Le Secrétaire Général tient à jour une liste des records européens de la police atteints lors des Championnats.
(4) Les documents officiels attestant des records lors des Championnats d’Europe de la Police seront remis par l’USPE.
Article R 23
Pénalités
(1) En cas de non paiement des cotisations, de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou de faute contre l'honneur, le jury d'appel, le Comité Exécutif ou le Congrès peuvent être amenés à sanctionner une association membre ou un responsable.
(2) En cas de manquement aux règlements édictés par l'USPE ou par les fédérations nationales ou internationales concernées, le jury d'appel, le Comité Exécutif ou le Congrès peuvent être amenés à sanctionner un compétiteur.
Article R 24
Procédures d'appel
(1) Toute association membre, tout responsable et tout compétiteur sanctionné peut faire appel auprès de l’instance suprême d‘appel.
(2) L'appel doit être formulé par écrit et accompagné d'une taxe.
Le Règlement Intérieur approuvés par le Congrès USPE 2018. Ils entreront en vigueur le 1e Janvier 2019.
